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Fiche documentaire n° 11228
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Arrêté du 19 janvier 2016 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1601116A
Publié le : 19/01/2016
Réf. : 11228
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 19/01/2016
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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