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Fiche documentaire n° 11262
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Arrêté du 21 janvier 2016 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1601594A
Publié le : 21/01/2016
Réf. : 11262
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 21/01/2016
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Jeunesse
- Sport
Territoires :
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