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Fiche documentaire n° 11288
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Circulaire interministérielle N°Cabinet/2015/326 du 8 décembre 2015 relative à la mise en œuvre du « Pacte de la deuxième chance » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, NOR : VJSC1526193C
Publié le : 08/12/2015
Réf. : 11288
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 08/12/2015
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'intérieur , Ministère de la justice, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
Dispositifs:
- Deuxième Chance
Territoires :
Taille du fichier : 148 Ko
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