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Fiche documentaire n° 11290
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Proposition de loi faite au sénat favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre
Publié le : 15/12/2015
Réf. : 11290
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 15/12/2015
Auteurs : LE SCOUARNEC Michel, Sénat
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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