Base documentaire de la politique de la ville

Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 10/02/2016

Vous trouverez ci-joint l’instruction relative à la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) entre l’Etat et les Ecoles de la deuxième chance. Cette instruction, signée par la Déléguée à l’emploi et la formation professionnelle et par la Commissaire générale à l’égalité des territoires se substitue à la circulaire du 5 mai 2009 relative au développement et au financement des E2C, devenue obsolète. Elle fixe les nouvelles orientations de l'Etat tout en réaffirmant son engagement financier. Elle invite les DIRECCTE et les DRJSCS à conduire un dialogue de gestion commun avec chacune des Ecoles de la deuxième chance, auquel le conseil régional peut être associé, et à conclure une CPO qui a pour objet de préciser les différentes modalités de participation de l’Etat, en échange de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés à l’école. Pour des raisons techniques, cette CPO n’engage au niveau financier que le ministère de l’emploi. Elle sera complétée d’une convention pluriannuelle financière engageant les crédits du programme 147 (cf. annexe 2) selon le calendrier précisé en annexe 6. Elle rappelle la mobilisation des E2C pour accueillir les jeunes issus des quartiers prioritaires, en vue notamment de la réalisation de l’objectif national fixé par le CIEC du 6 mars 2015, d’accueillir au moins 40% des jeunes résidant dans ces quartiers. Ainsi, vous encouragerez les E2C à mener des actions de repérage et de recrutement des jeunes au sein des quartiers QPV pour atteindre les objectifs qui auront été fixés au niveau territorial. Cette instruction et cette CPO confirment la collaboration interministérielle en matière de pilotage du dispositif et garantissent ainsi une meilleure cohérence et un même niveau d’information. Annexes de l'instruction : http://i.ville.gouv.fr/index.php/reference/11332 Maquette de suivi des indicateurs de performance : http://i.ville.gouv.fr/index.php/reference/11333

Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Education > Décrochage scolaire
• Jeunesse

Dispositifs:

• Ecole de la deuxième chance

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.2 Mo

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