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Fiche documentaire n° 11427
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Arrêté du 12 février 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1604720A
Publié le : 12/02/2016
Réf. : 11427
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 12/02/2016
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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