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Fiche documentaire n° 11448
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Décret n° 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, NOR : ARCX1604721D
Publié le : 03/03/2016
Réf. : 11448
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 03/03/2016
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires
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