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Fiche documentaire n° 11449
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Décret n° 2016-252 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, NOR : ARCX1605986D
Publié le : 03/03/2016
Réf. : 11449
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 03/03/2016
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
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