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Fiche documentaire n° 11455
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Décret n° 2016-239 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, NOR : PRMX1605409D
Publié le : 03/03/2016
Réf. : 11455
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 03/03/2016
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Secrétariat d'Etat chargé de l'égalité réelle
Thématiques:
- Développement social, Intégration
Territoires :
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