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Fiche documentaire n° 11457
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Décret n° 2016-260 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSX1605979D
Publié le : 03/03/2016
Réf. : 11457
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 03/03/2016
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé de la ville, Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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