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Fiche documentaire n° 11463
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Décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'habitat durable, NOR : LHAX1604724D
Publié le : 03/03/2016
Réf. : 11463
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 03/03/2016
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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