Base documentaire de la politique de la ville

Type : Actes de colloque ou de séminaire

Publié le : 17/12/2015

Cette publication propose d’apporter des clés de lecture, des jalons méthodologiques et chronologiques, des recommandations, aux collectivités, bailleurs et services de l’État qui souhaitent appréhender les évolutions majeures du nouveau cadre de mise en œuvre de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Elle se veut un point d’appui à l’élaboration puis au suivi de la convention annexée au contrat de ville (principes, gouvernance, modalités...). Ce document - conçu comme un mémo sous formes de questions-réponses?- a été réalisé à partir de la production issue de deux séances de travail animées par le Pôle de ressources, regroupant une pluralité d’acteurs volontaires (villes, EPCI, bailleurs, services de l’État) aux champs d’intervention variés, approfondie par un groupe restreint réunissant l’État (service de la Préfète pour l’Égalité des Chances et DDT) l’AORIF et le Pôle de ressources.

Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie

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