Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 115
Télécharger >
Extrait de textes réglementaires sur la participation des habitants (circulaire Contrat de ville du 31/12/98, code des communes,..)
Publié le : 01/12/1999
Réf. : 115
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/12/1999
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 31.5 Ko
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs