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Fiche documentaire n° 11525
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Arrêté du 29 mars 2016 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence départementale pour l'information sur le logement d'Ille-et-Vilaine, NOR : LHAL1608450A
Publié le : 29/03/2016
Réf. : 11525
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 29/03/2016
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
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