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Fiche documentaire n° 11527
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Avis sur le projet de loi Egalité et Citoyenneté
Publié le : 17/03/2016
Réf. : 11527
Type : Avis du CNV
Type : Avis du CNV
Publié le : 17/03/2016
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 540 Ko
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