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Fiche documentaire n° 11530
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Projet de loi Égalité et citoyenneté : les contours se précisent
Publié le : 04/04/2016
Réf. : 11530
Type : Note ou document d'orientation
Type : Note ou document d'orientation
Publié le : 04/04/2016
Auteurs : Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté
Territoires :
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