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Fiche documentaire n° 11538
Arrêté du 23 mars 2016 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, NOR : AFSA1607531A
Publié le : 29/03/2016
Réf. : 11538
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 29/03/2016
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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