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Fiche documentaire n° 11551
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Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège à compter de l'année scolaire 2016-2017, NOR : MENE1606428A
Publié le : 05/04/2016
Réf. : 11551
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 05/04/2016
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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