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Fiche documentaire n° 11675
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Instruction interministérielle N° DGOS/PF3/CGET/2016/96 du 31 mars 2016 relative aux conditions de co-investissement de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de projets de la création, de l’extension ou de la rénovation de maisons ou centres de santé implantés dans les quartiers prioritaires ou à proximité, dans les quartiers vécus de la politique de la ville, NOR : AFSH1608927J
Publié le : 31/03/2016
Réf. : 11675
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 31/03/2016
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Santé
Dispositifs:
- Financement des maisons de santé pluriprofessionnelles
Territoires :
Taille du fichier : 206 Ko
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