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Fiche documentaire n° 12019
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 27/04/2016

Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère des finances et des comptes publics, Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

  • Revenu de Solidarité Active

Territoires :


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