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Fiche documentaire n° 12020
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Décret n° 2016-537 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte, NOR : AFSA1607474D
Publié le : 27/04/2016
Réf. : 12020
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 27/04/2016
Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère des outre-mer, Secrétariat d'État chargé du budget, Secrétariat d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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