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Fiche documentaire n° 12027
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Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, NOR : FCPT1608466A
Publié le : 02/05/2016
Réf. : 12027
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 02/05/2016
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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