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Fiche documentaire n° 12033
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Circulaire N° 5857/SG du 2 mai 2016 relative à l'évaluation de l'impact sur la jeunesse des projets de lois et de textes réglementaires
Publié le : 02/05/2016
Réf. : 12033
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 02/05/2016
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Jeunesse
Territoires :
Taille du fichier : 51.7 Ko
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