Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 12052
Télécharger >
Décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité, NOR : MCCE1603664D
Publié le : 26/04/2016
Réf. : 12052
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 26/04/2016
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la culture et de la communication, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère des outre-mer, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs