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Fiche documentaire n° 12088
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Note d'information du 5 avril 2016 relative à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement en 2016, NOR : INTB1603919N
Publié le : 05/04/2016
Réf. : 12088
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 05/04/2016
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 1.9 Mo
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