Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 12151
Télécharger >
Proposition de loi du Sénat visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
Publié le : 21/10/2015
Réf. : 12151
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 21/10/2015
Auteurs : Sénat, DOLIGÉ Eric
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs