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Fiche documentaire n° 12168
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Instruction du 01/08/2015 relative à la mise en oeuvre de l’article L.3335-3 du code général des collectivités territoriales créant un fonds de solidarité en faveur des départements pour 2015, NOR : INTB1512744N
Publié le : 01/08/2015
Réf. : 12168
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/08/2015
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 1.8 Mo
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