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Fiche documentaire n° 12170
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Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales, NOR : INTB1612168A
Publié le : 20/05/2016
Réf. : 12170
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 20/05/2016
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales
Territoires :
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