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Fiche documentaire n° 12171
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Rapport d’information n°3735 de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et présenté par M. François PUPPONI et M. Michel SORDI. Assemblée nationale, 19 mai 2016
Publié le : 19/05/2016
Réf. : 12171
Type : Rapport
Type : Rapport
Publié le : 19/05/2016
Auteurs : Assemblée nationale, PUPPONI François, SORDI Michel
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 478 Ko
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