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Fiche documentaire n° 12207
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Note d'information du 10 mai 2016 relative à la dotation globale de fonctionnement des régions pour l’exercice 2016, NOR : INTB1610932N
Publié le : 10/05/2016
Réf. : 12207
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 10/05/2016
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 135 Ko
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