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Fiche documentaire n° 12273
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Rapport sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations établi par le HCVA en réponse à la saisine du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Publié le : 25/05/2016
Réf. : 12273
Type : Rapport
Type : Rapport
Publié le : 25/05/2016
Auteurs : Haut conseil à la vie associative (HCVA), Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
Territoires :
Taille du fichier : 2.3 Mo
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