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Fiche documentaire n° 12291
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Note d'information du 11 mai 2016 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation pour l’exercice 2016, NOR : INTB1612482N
Publié le : 11/05/2016
Réf. : 12291
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 11/05/2016
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Territoires :
Taille du fichier : 259 Ko
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