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Fiche documentaire n° 12293
Note d'information du 17 mai 2016. Instruction relative à la répartition du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF) pour l’exercice 2016, NOR : INTB1611098N
Publié le : 17/05/2016
Réf. : 12293
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 17/05/2016
Auteurs : Ministère de l'intérieur , Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Territoires :
Taille du fichier : 152 Ko
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