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Fiche documentaire n° 12512
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Arrêté du 10 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : FCPN1614213A
Publié le : 10/06/2016
Réf. : 12512
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 10/06/2016
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
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