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Fiche documentaire n° 12515
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Avis « Logement : un droit pour tous ? » Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement, NOR : CDHX1616945V
Publié le : 16/06/2016
Réf. : 12515
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 16/06/2016
Auteurs : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), ATD Quart-Monde
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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