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Fiche documentaire n° 12518
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LOI n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, NOR : AFSX1514889L
Publié le : 24/06/2016
Réf. : 12518
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 24/06/2016
Auteurs : Président de la République, Sénat, Assemblée nationale
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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