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Fiche documentaire n° 12522
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Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du travail social, NOR : AFSA1616922D
Publié le : 01/07/2016
Réf. : 12522
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/07/2016
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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