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Fiche documentaire n° 12561
L'équilibre des comptes sociaux : un objectif fragilisé par les dépenses nouvelles. Rapport d'information de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales n° 740 (2015-2016) - 29 juin 2016
Publié le : 29/06/2016
Réf. : 12561
Type : Rapport
Type : Rapport
Publié le : 29/06/2016
Auteurs : Sénat, VANLERENBERGHE Jean-Marie
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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