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Fiche documentaire n° 12566
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Arrêté du 29 juin 2016 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'association Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne pour l'extension de son périmètre géographique d'observation, NOR : LHAL1615260A
Publié le : 29/06/2016
Réf. : 12566
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 29/06/2016
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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