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Fiche documentaire n° 12568
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Décret n° 2016-901 du 1er juillet 2016 portant création du Fonds national des aides à la pierre, NOR : LHAL1606811D
Publié le : 01/07/2016
Réf. : 12568
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/07/2016
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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