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Fiche documentaire n° 12598
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Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, NOR : VJSJ1605521D
Publié le : 01/08/2016
Réf. : 12598
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/08/2016
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Ecole
- Education
Dispositifs:
- Projet éducatif local
Territoires :
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