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Fiche documentaire n° 12607
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Avenant n°1 du 21 juillet 2016 à la convention quinquennale 2015-2019 du 2 décembre 2014 entre L’État et l'UESL-Action Logement, NOR : LHAL1622285X
Publié le : 21/07/2016
Réf. : 12607
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 21/07/2016
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Union des entreprises et des salariés pour le logement - Action Logement (UESL)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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