Arrêté du 16 août 2016 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Réinsertion et citoyenneté », NOR : INTX1615141A
Publié le : 16/08/2016
Réf. : 12612
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 16/08/2016
Auteurs : Ministère des affaires étrangères et du développement international, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de la défense, Ministère de la justice, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'intérieur , Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère des outre-mer, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Citoyenneté
Territoires :
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