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Fiche documentaire n° 12615
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Arrêté du 8 août 2016 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour les bénéficiaires des aides relatives à la lutte contre la précarité énergétique mises en œuvre par l'ANAH, NOR : LHAL1615061A
Publié le : 08/08/2016
Réf. : 12615
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 08/08/2016
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM), Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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