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Fiche documentaire n° 12617
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Décret du 3 août 2016 portant nomination de la secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - Mme DOMENACH (Muriel), NOR : INTA1620923D
Publié le : 03/08/2016
Réf. : 12617
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 03/08/2016
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
Territoires :
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