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Fiche documentaire n° 12621
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Arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), NOR : LHAL1428834A
Publié le : 29/07/2016
Réf. : 12621
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 29/07/2016
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère du logement et de l'habitat durable, Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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