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Fiche documentaire n° 12655
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Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social, NOR : AFSA1625978A
Publié le : 14/09/2016
Réf. : 12655
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 14/09/2016
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la santé
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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