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Fiche documentaire n° 12659
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Décret n° 2016-1215 du 12 septembre 2016 relatif aux organismes de foncier solidaire, NOR : LHAL1601366D
Publié le : 12/09/2016
Réf. : 12659
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 12/09/2016
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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