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Fiche documentaire n° 12670
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Instruction du 4 août 2016 relative au soutien aux démarches participatives et aux conseils citoyens
Publié le : 04/08/2016
Réf. : 12670
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 04/08/2016
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'Etat à la politique de la ville
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
Taille du fichier : 3.4 Mo
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