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Fiche documentaire n° 12677
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Instruction n° 5866/SG du 9 juin 2016 relative à l’animation et à la mise en œuvre par l’administration territoriale de l’État des mesures des comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté
Publié le : 09/06/2016
Réf. : 12677
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 09/06/2016
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 287 Ko
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